Pourquoi enregistrer une entreprise aux Émirats Arabes Unis est-il plus avantageux qu’en Chypre ou dans l’UE?

Cet article décrit des avantages de l’enregistrement d’une entreprise aux Emirats Arabes Unis et les raisons pourquoi il vaut actuellement la peine d’ouvrir une entreprise aux Emirats Arabes Unis.

En 2015, l’Union Européenne a adopté la directive anti-blanchiment («AML»), selon laquelle les pays européens devraient divulguer les registres des bénéficiaires. Cette directive vise à accroître les mesures liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Conformément à la dernière version de cette directive «AML 4», un nombre croissant de pays de l’UE tentent de prendre des mesures pour créer un registre des propriétaires ultimes des entreprises (bénéficiaires) et transférer ces informations aux services répressifs européens.

Le même travail est en cours en Slovaquie et en Belgique. De plus, les Pays-Bas (et donc les territoires offshore de Curaçao et d’Aruba) prévoient de lancer ce registre en 2021. À Chypre, ce registre commencera à fonctionner en 2020.

Par conséquent, en Europe, il n’y aura pratiquement pas de pays où les propriétaires d’entreprise pourront bénéficier de la confidentialité et de la sécurité de faire des affaires. En Irlande, un registre des propriétaires ultimes d’entreprises sera également constitué à partir de 2020.

Il est à noter qu’aux îles Vierges britanniques («BVI Offshore Company»), le registre des bénéficiaires finaux est constitué depuis 2018. Selon une loi spécialement élaborée – «Loi de 2017 sur le système de recherche sécurisée de propriété effective», les autorités ont le droit de divulguer des informations sur les fondateurs de l’entreprise aux BVI et de prendre des mesures pour trouver les bénéficiaires finaux. En outre, un certain nombre d’autres juridictions des Caraïbes introduisent des exigences obligatoires pour la présence obligatoire des employés et la présence d’un véritable bureau sur son territoire.

Modifications des règles de création d’entreprises à Chypre qui interviendront depuis 2020

Depuis 2020, Chypre, sous la pression de l’Union européenne, perdra son avantage de juridiction à faible imposition. Début 2020, conformément à la directive AML 4, Chypre est tenue de constituer un registre des bénéficiaires finals des sociétés, qui sera tenu par DRCOR (The Department of the Registrar of Companies and Official Receiver). À l’heure actuelle, des modifications sont déjà apportées à la loi chypriote sur les sociétés commerciales. Le registre sera accessible non seulement aux services fiscaux et répressifs, mais également à la structure spéciale «MOKAS» — renseignement financier et autorité anti-blanchiment.

Les propriétaires d’entreprises à Chypre perdront finalement leur confidentialité car les banques et les agents d’enregistrement seront également connectés à ce registre, et les fiducies devront envoyer toutes les informations au registre.

Changements dans les règles pour la création de sociétés aux Pays-Bas, qui se produiront depuis 2021

Un registre similaire est en cours de création aux Pays-Bas, un pays connu pour ses faibles impôts.

Les dispositions de la loi sur la recherche et la tenue du registre des bénéficiaires s’appliqueront:

• «Besloten Vennootschap» («BV») – Sociétés anonymes privées;
• «Naamloze Vennootschap» («NV») – Entreprises publiques;
• «Stichting» — Fondations privées.

Les lois néerlandaises seront légèrement plus douces que les lois chypriotes, car aux Pays-Bas, elles prévoient de collecter des informations uniquement sur les sociétés dont le bénéficiaire détient plus de 25%.

Modifications des règles de création d’une société en Irlande qui interviendront depuis 2020

En mars de cette année, la loi sur «Statutory Instrument» n°110 de 2019 («SI 110») a été adoptée en Irlande, selon laquelle un registre des bénéficiaires finals est créé en Irlande.

L’adoption de la loi SI 110 est une mise en œuvre des exigences de la directive UE 2015/849 / CE et de la directive UE 2018/843 / CE («Sur la prévention de l’utilisation du système financier pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme») concernant la tenue d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées en Irlande. .

En Irlande, les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui, directement ou indirectement (par le biais d’autres entités juridiques), détiennent plus de 25% des actions ou des droits de vote d’une société irlandaise. Dans le cas où il n’y a pas de telles personnes, ou lorsqu’il existe des raisons suffisantes de douter qu’elles sont des bénéficiaires effectifs, les personnes qui représentent la direction de l’entreprise sont reconnues comme ses bénéficiaires effectifs.

Pourquoi vaut-il la peine d’ouvrir une entreprise aux EAU?

En enregistrant une entreprise aux EAU, vous pouvez obtenir de nombreux avantages, à savoir:

• manque d’impôts;
• confidentialité
• la sécurité
• pleine propriété de l’entreprise.

Depuis 2018, les Émirats Arabes Unis ne sont plus sur la liste noire des pays. En outre, la Russie a également exclu les Émirats arabes unis de la liste noire depuis février 2019 sur la base de l’ordonnance du service fédéral des impôts du 4 février 2019, numéro MMB-7-17/786.

Aux Émirats Arabes Unis, il n’existe pas de système fédéral unique d’enregistrement des entreprises. Les entreprises situées dans des zones économiques franches sont enregistrées auprès des bureaux de ces zones franches.

Les zones franches économiques (abrégées en ZFE) ou les zones de libre-échange ou les zones franches sont des zones limitées aux Émirats avec leurs propres règles et lois. Vous pouvez enregistrer des entreprises dans des zones de libre-échange. Chaque ZFE des Émirats a ses propres règles régissant les activités des entreprises.

Enregistrement d’une entreprise aux Émirats Arabes Unis dans une zone de libre-échange – le coût de l’enregistrement d’une entreprise aux Émirats arabes unis en 2020.

Les sociétés offshore sont enregistrées par les agents d’enregistrement. Par conséquent, aux EAU, il n’existe pas de registre unique des sociétés, des actionnaires et des bénéficiaires.

Conformément aux lois des Émirats Arabes Unis, il est interdit aux sociétés impliquées dans l’enregistrement des sociétés de divulguer des informations sur les actionnaires des sociétés (les demandes d’Interpol sont une exception).

Aux Émirats Arabes Unis, il n’existe pas de registre public des actionnaires. Le certificat d’enregistrement de la société n’indique pas le nom des actionnaires. De plus, les EAU ont la possibilité d’ouvrir une entreprise avec un bureau réel et virtuel.

Il est important de noter que les EAU ont des exigences très simples pour l’enregistrement des sociétés. Par exemple, une entreprise de la zone franche UAQ FTZ peut être enregistrée sans avoir à visiter les Émirats par un actionnaire, si auparavant le fondateur a déjà visité les Émirats et peut fournir un scan de la page du passeport avec une note à l’arrivée aux EAU. Dans ce cas, le fondateur se rend aux Emirats uniquement pour y insérer un visa, ce qui vous fera gagner beaucoup de temps. Si votre passeport ne porte aucune marque à l’entrée des Émirats, une visite personnelle aux Émirats Arabes Unis sera nécessaire.

L’enregistrement d’une entreprise aux EAU donne le droit d’obtenir un visa de résident EAU! Un tel visa donne également le droit de demander des visas pour les proches.

Afin d’utiliser nos services pour la sélection et l’enregistrement d’une entreprise adaptée aux besoins de votre entreprise, vous pouvez nous écrire à [email protected]