Résidence fiscale des EAU – Certificat de résident fiscal des EAU pour la société – 550 USD

Nous vous proposons notre assistance pour l’obtention d’un certificat de résident fiscal des EAU pour une entreprise enregistrée aux EAU.

À l’ère de la mondialisation, de nombreuses entreprises ne sont liées à aucun point géographique, mais opèrent partout dans le monde. Par conséquent, le chiffre d’affaires total de l’entreprise peut provenir de diverses sources situées dans différents pays. Bien entendu, chacun des pays cherche à percevoir sa part de ce revenu total de l’entreprise sous forme d’impôts.

Afin que les entreprises puissent éviter de payer des impôts sur le revenu total dans deux pays en même temps, de nombreux pays, dont les Émirats Arabes Unis, concluent des conventions de double imposition.

Les personnes physiques et morales sur la base du certificat de résident fiscal des EAU (Tax Domicile Certificate (TDC)) ont le droit de ne pas payer d’impôts dans le deuxième pays d’activité permanente, si un accord sur la prévention de la double imposition est conclu entre les EAU et ce deuxième pays.

Le certificat de résident fiscal des EAU est un document officiel délivré par le ministère des Finances des EAU aux particuliers et aux personnes morales.

Ainsi, le certificat de résident fiscal confirme la résidence fiscale des EAU dans l’entreprise, lui permet d’acquérir le statut de contribuable des EAU et permet de bénéficier de tous les avantages de cette juridiction fiscale.

Nous notons également que les EAU n’échangent pas automatiquement des informations sur les résidents fiscaux des EAU avec d’autres États.

Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés aux EAU, mais depuis 2018, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5% a été introduite, ce qui a fait passer le statut des EAU d’une juridiction non imposable à une juridiction à faible imposition. Cette décision a entraîné de nombreux examens positifs de la part de la communauté internationale et a permis aux Émirats arabes unis de devenir un pays plus universel en termes d’activités commerciales menées par des citoyens étrangers. Désormais, les entreprises peuvent également demander le statut de contribuable aux EAU, ce qui leur donne de nouvelles perspectives sur le marché mondial.

Les Émirats Arabes Unis ont conclu des conventions de double imposition avec de nombreux pays:

Azerbaïdjan, Albanie, Algérie, Autriche, Arménie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Barbade, Brunei, Bulgarie, Biélorussie, Belgique, Hongrie, Grande-Bretagne, Vietnam, Venezuela, Allemagne, Guinée, Grèce, Géorgie, Égypte, Espagne, Irlande, Inde, Italie, Yémen, Indonésie, Chine, Canada, Chypre, Corée, Kenya, Kazakhstan, Liban, Lettonie, Luxembourg, Lituanie, Malte, Malaisie, Mexique, Maurice, Maroc, Mozambique, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Pakistan, Portugal , Roumanie, Seychelles, Serbie, Syrie, Singapour, Soudan, Slovénie, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Ukraine, Ouzbékistan, France, Philippines, Finlande, Fidji, République Tchèque, Monténégro, Sri Lanka, Suisse, Estonie, Japon.

Le certificat de résident fiscal des EAU est valable pendant 1 an.

Pour obtenir un certificat de résident fiscal des Emirats Arabes Unis il faut que l’entreprise opère aux Emirats Arabes Unis depuis au moins un an.

Documents requis pour l’obtention d’un certificat de résident fiscal des EAU pour une entreprise

Pour obtenir un certificat de résident fiscal des EAU pour une entreprise il faut soumettre les documents suivants:

• Licence d’entreprise valide. Selon les exigences du ministère des finances des EAU, il est nécessaire que la licence ait été délivrée il y a au moins un an. Cela signifie qu’une entreprise complètement nouvelle ne pourra pas obtenir un certificat de résidence fiscale aux EAU. Cependant, il y a eu des cas où une entreprise a postulé et obtenu un certificat après seulement six mois de travail.
• Scan du passeport, “Emirates ID” et visas des EAU du propriétaire et / ou du gérant de l’entreprise, au moins l’un d’entre eux doit être un résident des EAU.
• Contrat de location de bureaux d’entreprise. Dans la pratique, il y a eu des cas où un certificat de résident fiscal a été reçu par des entreprises sans un tel accord, cependant, s’il est prévu de recevoir un certificat à l’avenir, il est recommandé d’enregistrer immédiatement une entreprise avec un contrat de location.

Nous vous aiderons à louer un bureau aux EAU!

• Relevés bancaires des 6 derniers mois, certifiés par le sceau bancaire.
• Rapport d’audit d’entreprise d’un an.

Le coût d’obtention d’un certificat de résident fiscal des EAU pour une entreprise

Certification d’un certificat de résident fiscal des EAU à utiliser dans le pays de destination

Pour utiliser le certificat de résident fiscal des EAU dans le pays de destination, il doit être certifié par le ministère des Affaires étrangères des EAU. Le coût d’une telle certification est d’environ 50 USD.

La procédure d’obtention d’un certificat de résident fiscal des EAU pour une entreprise

Le certificat de résident fiscal des EAU est délivré avec une période de validité d’un an. Par défaut, lors du remplissage de la demande, la période de validité du certificat est la date de remplissage de la demande. C’est-à-dire si l’application est terminée le 20 juillet 2019, le système fixera par défaut la date de début de validité du certificat au 20 juillet 2019 et la date d’expiration au 19 juillet 2020. Le client peut choisir la date de validité jusqu’à il y a trois ans si l’entreprise était déjà enregistrée. Autrement dit, si, par exemple, la demande est remplie le 20 juillet 2019, vous pouvez recevoir des demandes avec une date de début valide du 20 juillet 2016. Dans ce cas, la date d’expiration du certificat sera le 19 juillet 2017.

Lors de la demande, vous devez payer un montant d’environ 30 USD. En outre, après avoir obtenu l’approbation, le droit d’État restant est payé au montant de 2 795 USD. Ensuite, un lien sera envoyé à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone indiqués lors de la demande, par lequel vous pourrez télécharger le certificat.

L’examen de la demande prend actuellement jusqu’à 3-4 semaines. Après avoir payé le montant total des frais de l’État, un lien vers le certificat arrive dans les 72 heures.

Pour obtenir des conseils professionnels sur l’obtention d’un certificat de résident fiscal des EAU pour une entreprise, veuillez nous contacter par e-mail [email protected] .

Après la consultation, il sera nécessaire de payer nos services pour la délivrance d’un certificat de résident fiscal des EAU.

Le paiement est possible de toute manière pratique: par carte bancaire, via WebMoney, Western Union ou par transaction bancaire.

Le coût de nos services est de 550 dollars.

Immédiatement après réception du paiement, nous commençons à préparer les documents et informations nécessaires à la délivrance d’un certificat pour votre entreprise.

Contactez-nous par [email protected]  dès maintenant! Nous vous aiderons à obtenir un certificat de résidence aux EAU pour une entreprise le plus rapidement possible et sans frais inutiles!