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Dans cet article nous allons parler des taxes et des frais associés à l’achat d’un bien immobilier, ainsi que de l’entretien d’un bien immobilier à Dubaï.

La politique publique de Dubaï vise à développer l’économie en attirant des investissements. Les étrangers peuvent acheter une propriété à Dubaï dans les zones autorisées à cet effet et la posséder en pleine propriété.

De plus, si la valeur de l’immobilier à Dubaï est supérieure à 1000000 dirhams (272480 dollars américains), un citoyen étranger peut obtenir un visa de résident pour une durée allant jusqu’à 3 ans, avec la possibilité de le renouveler un nombre de fois illimité.

Dubaï est une métropole moderne avec certaines conditions les plus favorables à l’achat d’un bien immobilier résidentiel. Le marché immobilier de l’émirat est régulé par un cadre législatif transparent afin de simplifier le processus de vente et d’éviter toute spéculation immobilière.

En outre, il existe une «RERA» (Real Estate Regulatory Authority), qui contrôle le respect de la loi et contrôle la disponibilité des licences des agences immobilières et des promoteurs immobiliers. Les principaux domaines de RERA sont la protection des droits des acheteurs et la lutte contre la fraude sur le marché immobilier.

La procédure d’achat d’une propriété à Dubaï

Le processus d’achat d’une propriété à Dubaï dans les termes les plus généraux est le suivant:

1. L’acheteur du bien sélectionne le bien qu’il souhaite acheter.
2. Le vendeur et l’acheteur signent un contrat de vente qui reflète tous les paramètres de la transaction:

• paiements supplémentaires (frais d’inscription, paiements au développeur, etc.);
• valeur de la propriété;
• modalités et la procédure de paiement;
• période où la transaction d’achat et de vente doit être conclue;
• responsabilité en cas de violation des termes du contrat.

3. Au moment de la signature du contrat de vente, l’acheteur verse un acompte, généralement de 10% de la valeur de la propriété acquise.
4. Le vendeur de la propriété établit un permis du promoteur pour la vente d’un bien immobilier «NOC» («No Objection Certificate»), qui est nécessaire pour enregistrer la transaction auprès de DLD (Dubai Land Department).
5. Après avoir obtenu l’autorisation de vendre un bien immobilier, l’acheteur et le vendeur enregistrent le bien en «DLD» au nom du nouveau propriétaire. Au moment de l’enregistrement d’une transaction, des règlements sont également effectués sur celle-ci.

Quelles taxes devez-vous payer à un propriétaire à Dubaï?

Il n’y a pas d’impôts fonciers et d’impôts sur le revenu à Dubaï, par conséquent, posséder un bien immobilier à Dubaï et générer des revenus, par exemple, en le louant, n’entraîne aucune conséquence fiscale pour le propriétaire du bien dans la juridiction.

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Enregistrement de propriété à Dubaï

L’enregistrement des droits immobiliers à Dubaï se fait en “DLD”. Actuellemnt, les éléments suivants sont soumis à l’enregistrement obligatoire:

• droits de propriété;
• nantissement de biens immobiliers;
• location longue durée
• et d’autres.

L’enregistrement est en cours tant pour le bien qui a déjà été mis en service que pour celui en construction («sur plan»).

• Lors de l’enregistrement d’un bien immobilier fini, le propriétaire reçoit un «titre de propriété» (certificat d’enregistrement de bien immobilier).
• Lors de l’enregistrement d’un «sur plan» de biens immobiliers, le propriétaire reçoit un «Contrat initial de vente» (contrat initial de vente).

Le coût de l’enregistrement d’une propriété à Dubaï

Le coût d’enregistrement du transfert de propriété d’un bien immobilier à Dubaï à DLD est de 4% de la valeur de vente (en général). De plus, vous devez payer 4000 dirhams (1090 dollars américains) pour les services de DLD Trustee (Transaction Center) et un petit paiement fixe (le montant du paiement dépend du type de bien enregistré) pour l’émission d’un certificat.

Entretien d’une propriété résidentielle lors de l’achat d’une propriété à Dubaï

Après avoir effectué l’achat, le propriétaire doit payer les frais d’entretien de la propriété, qu’il y habite ou non. En général, le coût de l’entretien de l’immobilier résidentiel dépend directement du projet de développement et est d’environ 20 à 80 dollars américains par 1 mètre carré par an. Cet argent va à:

• collecte des ordures;
• nettoyage des parties communes
• sécurité des bâtiments;
• entretien des infrastructures (piscine, ascenseurs, climatisation).

Si vous êtes intéressé d’acheter une propriété à Dubaï ou dans un autre émirat, à ouvrir un compte dans une banque des Émirats Arabes Unis, à enregistrer une entreprise, à obtenir un visa aux EAU, ou si vous avez besoin d’aide pour résoudre d’autres problèmes liés au déménagement aux Émirats, et en particulier à Dubaï, vous pouvez nous contacter par info@offshore-pro.info pour des conseils ou des services d’assistance dans la résolution de vos problèmes.